Sejm (pl)
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Version du 27 septembre 2009 à 13:49 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
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État::Pologne > Droit constitutionnel
La Diète (Le Sejm, chambre basse du Parlement), est composée de 460 députés, élus au suffrage universel, égal, direct, proportionnel, au scrutin secret. Le Sejm est élu pour un mandat de 4 ans.