Arrêt Blanco (fr)

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France > Droit public > Droit administratif 

Décision Blanco, à compléter

c'est à la suite d'un accident causé par une wagonnet contre Agnès Blanco âgée de 5 ans à la date des faits.

L'arrêt du Tribunal des conflits Blanco du 8 février 1873 rendu à l'occasion d'une affaire de responsabilité est emblématique à cet égard

Voir aussi

• Trouver la notion arrêt Blanco dans l'internet juridique français

• Analyse de l'arrêt Tribunal des conflits - 8 février 1873 - Blanco sur le site du Conseil d'État
• Fiche d'arrêt sur J.R.C.T.