Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Neuchâtel

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 31 mars 2010 à 21:46 par Johanna (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Ch small.png Confédération suisse


Ch ne flag.png


Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons) Ch flag.png
Google Custom Search

Comme chacun des 26 cantons suisses, le canton de Neuchâtel a sa propre constitution cantonale et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au droit fédéral, établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que chef-lieu du canton) par l'Assemblée fédérale. Contrairement aux États-Unis, le droit pénal ne varie pas d'un État (canton) à l'autre, de même que le droit civil. En revanche, chaque canton a son propre Code de procédure pénale et civile.



Liens externes