Juridiction (eu)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 avril 2010 à 22:54 par Johanna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Union européenne > Droit communautaire
Voir aussi
- Trouver la notion juridiction dans l'internet juridique de l'Union européenne
- Droit communautaire européen