Droit d'auteur (fr)

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France > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle (fr)

L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit moral et un droit patrimonial, dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).

Voir aussi

• Trouver la notion "droit d'auteur" dans l'internet juridique français
• Auteur
• Principe d'auteur
• Titulaires du droit d'auteur
• Droit d'auteur de l'agent public
• Les œuvres à plusieurs auteurs
  • L'œuvre collective
  • L'œuvre de collaboration
    • Les règles spécifiques aux œuvres audiovisuelles
    • Les régles spécifiques aux œuvres radiophoniques
  • Les œuvres composites et dérivées
• Les licences libres
• Licences de droit d'auteur et droit à l'image
• Régime juridique des bases de données
• Héritage des droits d'auteur