État membre (eu)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 27 mai 2010 à 10:06 par Johanna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Union européenne > Droit communautaire > Marché intérieur (eu) > Fiscalité
Voir aussi
- Trouver la notion "état membre" dans l'internet juridique de l'Union européenne
- État
- "Länder" d'Allemagne