Conseil d'État (fr)

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Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême. Il a à la fois un rôle consultatif et un rôle contentieux.

Histoire du Conseil d'État

Le Conseil d'État a été créé par la Constitution de l'an VIII pour laquelle il est l'une des quatre assemblées. Il a survécu à la Restauration, puis aux régimes successifs.

Voir les articles Histoire du Conseil d'État et Histoire de la justice administrative.

Principaux textes applicables

Le Code de justice administrative (partie législative et partie réglementaire), spécialement le livre 1er pour l'organisation, le livre 3 pour la compétence, les livres 4 à 8 pour la procédure.

Composition et fonctionnement

Le Conseil d'État est présidé par le Premier ministre qui peut être représenté par le garde des sceaux, ministre de la Justice. Toutefois, au quotidien, le chef du Conseil d'État est le vice-président, qui est considéré comme le "premier fonctionnaire de France". C'est lui en tout cas qui bénéficie de la plus forte rémunération de toute la fonction publique. Le vice-président du Conseil d'État a aussi des pouvoirs de gestion sur les juridictions administratives de droit commun, tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel. Outre le vice-président, le Conseil d'État se compose de présidents de section, de conseillers d'État en service ordinaire, de conseillers d'Etat en service extraordinaire, de maîtres des requêtes et d'auditeurs. Les auditeurs sont recrutés normalement parmi les élèves de l'École nationale d'administration et peuvent ensuite s'élever dans la hiérarchie, mais sous certaines conditions, les magistrats membres du Conseil d'État peuvent être nommés parmi les membres des autres juridictions administratives ou parmi d'autres fonctionnaires au tour extérieur. Quant aux conseillers d'État en service extraordinaire, ce sont des personnes attachées au Conseil d'État pour quatre ans et qui ne participent qu'à sa fonction consultative ; elles sont choisies en fonction de leur expérience professionnelle.

Le Conseil d'État se compose de six sections :

• la section de l'Intérieur
• la section des Finances
• la section des Travaux publics
• la section Sociale
• la section du rapport et des études
• la section du contentieux, divisée en sous-sections

Les services administratifs du Conseil d'État sont placés sous l'autorité du vice-président et gérés par un secrétaire général choisi parmi les conseillers d'État ou les maîtres des requêtes et assisté de deux secrétaires généraux adjoints.

Bibliographie

• Robinot, Yves ; Truchet, Didier, Le Conseil d'État (Paris : PUF, 2002)
• Arnoult, Eric ; Monnier, François, Le Conseil d'État : juger, conseiller, servir (Paris : Gallimard, 1999)
• Costa, Jean-Paul, Le Conseil d'État dans la société contemporaine (Paris : Economica, 1993)
• Stirn, Bernard, Le Conseil d'État, son rôle, sa jurisprudence (Paris : Hachette, 1991)

Site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr