JurisPedia:InterWiki
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- [[CCch:121|article 121]] => article 121
Droit communautaire
CELEX:Numéro CELEX
exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Droit belge
- Code civil => CCbe
- Code judiciaire => CJbe
Droit français
- Jounal officiel => JORF:N°NOR
exemple: Charte de l'environnement
- Code des assurances => CASSURfr
exemple:Responsabilité contractuelle et contrat informatique
- Code de l'artisanat=> CARTIfr
- Code de l'action sociale et des familles => CASFfr
exemple: Accouchement sous X
- Code civil =>CCfr
- Code de commerce => CCOMMERfr
exemple: Abus de bien social
- Code de la consommation => CCONSOfr
- Code de la construction et de l'habitation => CCONSTRfr
exemple: Prévention des expulsions locatives
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile => CESEDAfr
exemple: Commissaire du gouvernement
- Code de l'environnement => CENVIROfr
exemple: Droit applicable à l'affiche du film
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique => CEXPROfr
exemple: Servitude radioélectrique
- Code général des collectivités territoriales=> CGCTfr
exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Code général de la propriété des personnes publiques => CG3Pfr
exemple: Domaine public
- Code de justice administrative => CJAfr
- Code de justice militaire => CJUSMIfr
exemple: Huis-clos
- Code de l'organisation judiciaire => COJfr
exemple: Cour de cassation
- Code des marchés publics => CMPfr
exemple: Publicité de l'offre de marché public
- Code monétaire et financier => CMFfr
exemple: Holding_(fr)
- Code pénal =>CPENALfr
- Code pénal (autre syntaxe)=>CPfr
exemple: Mise en danger délibérée d'autrui
- Code des postes et communications électroniques=> CPOSTEfr
exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Code de procédure civile => CPCfr
exemple: Cour de cassation
- Code de la propriété intellectuelle => CPIfr
- Code de procédure pénale => CPPfr
- Code de la route => CROUTEfr
exemple: Droit applicable à l'affiche du film
- Code rural => CRURALfr
- Code de la sécurité sociale => CSSfr ou CSECSOCfr
- Code du travail => CTfr
exemple: Types de licenciement
- Code de l'urbanisme => CURBANfr
exemple: Servitude radioélectrique
Liens internes
- Constitution du 4 octobre 1958 => CONSTITfr
Droit suisse
- Code civil => CCch
- Code des obligations => COch
- Code pénal =>CPch
- Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins => LDAch
Droit allemand (en langue allemande)
- Code civil => BGB
- Code pénal => STGBde
(pour les autres liens voir la liste sur jurawiki)
Liens internes (textes traduits en français)
Code civil => CCde
[[CCde:90a|Article 90a du Code civil allemand (BGB)]] => Article 90a du Code civil allemand (BGB)
Wiki juridique
Allemagne
- jurawiki => http://www.jurawiki.de
États-Unis
- wex => http://www.law.cornell.edu/wex/
- wikilaw => http://wikilaw.org
- wiki-law => http://wiki-law.org
France
- droitwiki => http://wikidroit.droit.org
- wikidroit => http://wikidroit.com/wiki/
- lanormejuridique => http://lanormejuridique.wikia.com/wiki/
Suisse
- wikijus => http://www.lalangouste.org/wikijus/
Divers
- BNF (Gallica)+ n° du livre
- Il s'agit du numéro de notice figurant au bas de celle-ci, après « Notice n° : », sous la forme « FRBNF33851046 ». Pour utiliser ce numéro, il faut en retrancher « FRBNF »
Exemple [[BNF:33851046|Recueil Isambert]] donne Recueil Isambert
- googlebooks + n° du livre
Exemple: [[googlebooks:HLsxoO4IwzIC | E. KANT ''Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, 1896, trad. J. BARNY, Paris, 1853, p. 201]]
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