Procédure civile (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 août 2010 à 16:41 par Eugénie (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit privé
Voir aussi
- Trouver la notion "Procédure civile" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Zivilprozeßrecht dans l'internet juridique allemand
- Procès civil en Allemagne
- Code de procédure civile
- Droit de la preuve
Liens externes
- La médiation : alternative extrajudiciaire à la solution d'un conflit et méthode de négociation, Dr. N. Witteborg, 2003
- Droit de l'exécution forcée en Allemagne, Dr. Götz-Sebastian Hök, Eurojuris-Law-Journal, 1998
- Exécution forcée en Allemagne (Droit allemand de l'exécution forcée), S. Kleine-Tebbe, 2004