Cour criminelle (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 20 septembre 2010 à 11:12 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Voir aussi
- Trouver la notion "Cour criminelle" -"Cour criminelle internationale" dans l'internet juridique français