Responsabilité civile (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 25 février 2005 à 19:50 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne|Allemagne]] > Responsabilité civile (Deliktsrecht)
Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.