Droit de la famille (cd)
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Le droit de la famille est l'ensemble des règles régissant les relations familiales par le sang ou par alliance, à la fois d'un point de vue extrapatrimonial et d'un point de vue patrimonial. Il s'agit de définir les conséquences juridiques de l'existence d'un couple, de la survenue d'un enfant, d'un décès. Le droit congolais envisagé ici est celui du Congo Kinshasa, aussi appelé Zaïre ou république démocratique du Congo.
Sommaire
Les sources du droit de la famille congolais
Le droit congolais a été doté d'un Code de la famille par la loi n°87-010 du 1er août 1987. L’article 55 de la loi de 1987 abroge la Loi n° 81-002 du 29/06/1981 sur la nationalité ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi.
Ce Code a ensuite été modifié par le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n°81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité congolaise ainsi que par la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Ce dernier texte constitue un véritable statut de l'enfant dans tous les domaines de la vie: famille, école, travail, enfance en danger, etc.
Le couple
L'enfant
L'établissement de la filiation
La filiation par procréation naturelle
La filiation maternelle
La filiation paternelle
La PMA
L'adoption
Le droit de la république démocratique du Congo relatif à l'adoption résulte de deux textes:
- Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
- Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant (articles 18 à 21).
