Demandeur (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 novembre 2010 à 10:23 par Boris B. (discuter | contributions)
Personne requérante, c'est à dire agissant en justice en tant que victime.
Personne requérante, c'est à dire agissant en justice en tant que victime.