Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de la construction (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 1 mars 2005 à 17:56 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

Allemagne > Droit de la construction (öffentliches Baurecht)

Liens externes

Avant la réforme du droit des obligations

[*Cahier de prescriptions pour les marchés de construction, section B (VOB/B), Dr. Götz, S. Hök

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_de_la_construction_(de)&oldid=4947 »