Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Réforme du contrat d'entreprise et les autres contrats informatique (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher 
Allemagne > Droit privé (Privatrecht) > 
Droit des obligations (Schuldrecht) > 
Droit des contrats informatiques >
Les autres contrats

––––– 


Les autres contrats


Le contrat d'entreprise

Le contrat de livraison d'ouvrage

Le contrat d'entreprise

Les contrats accordant un droit d'usage

Avant | Sommaire
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Réforme_du_contrat_d%27entreprise_et_les_autres_contrats_informatique_(de)&oldid=5046 »