Jurisprudence (eu)

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Union européenne > Sources du droit

Une jurisprudence est une décision de justice.

On évoque également la jurisprudence pour désigner la ligne suivie par les tribunaux sur une question juridique donnée.

Voir aussi

• Trouver la notion jurisprudence dans l'internet juridique de l'Union européenne
• Cour de justice de l'Union européenne