Partie (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 29 mai 2012 à 12:10 par NeoCarolina (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit judiciaire
Voir également
- Trouver la notion partie dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Partei vor Gericht" dans l'internet juridique allemand
- Indicateur
- Procureur
- Condamnation pénale en Allemagne
- Parquet allemand
- Parti Pirate