Dommage (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 juin 2012 à 16:47 par NeoCarolina (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit des obligations (Schuldrecht) > Responsabilité civile
Voir aussi
- Trouver la notion dommage dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Schaden dans l'internet juridique allemand
- Dommage en France