Finances publiques (fr)

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 France > Droit public > Droit fiscal

Les finances publiques renvoient à des concepts de droit, d'économie, de politique, de science politique, de sociologie... Nous ferons pour notre part, référence à l'aspect juridique, d'où l'expression retenue de droit public financier.

(suite à venir)

• Cavalier budgétaire
• Principe du Consentement à l'impôt
• loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Voir aussi

• Trouver la notion finances publiques dans l'internet juridique français