Sénat (fr)

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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 760

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 737

Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 541

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 333

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Vie démocratique et exercice de la citoyenneté dans les communes - texte N° 963

Permettre un rétablissement des anciennes régions - texte N° 961

Garantir un service public de proximité dans chaque commune - texte N° 966

Indemnités de licenciement des salariés de sécurité privée - texte N° 962

Renforcer la lutte contre la précarité énergétique - texte N° 957

Derniers communiqués de presse

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

Élections sénatoriales : soirée électorale le dimanche 27 septembre 2026 de 17h à 23h

Journées européennes du patrimoine 2026 - Thème « Patrimoine en péril : raviver, résister, réimaginer »

Annonces du Gouvernement : La délégation aux Entreprises est enfin entendue !

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités !