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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux - rapport n° 468

Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI - rapport n° 466

Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni - rapport n° 461

Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement - avis n° 463

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Paquet « omnibus environnement » - texte N° 478

Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de press - texte N° 475

Logements abordables - texte de la commission N° 477

Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - texte N° 460

Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - texte N° 450

Derniers communiqués de presse

Prix de thèse du Sénat 2026

Lancement des travaux de la commission d'enquête sur la capacité des universités à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

Le Sénat reçoit le feu vert du Conseil d'État pour instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe exprime sa solidarité avec les États du Golfe face aux attaques de l'Iran

"Zones grises de l'information" : lancement des auditions