Sénat (fr)

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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients - rapport d'information n° 662

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - avis n° 654

Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050 - rapport d'information n° 655

L'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques - rapport d'information n° 633

Les marges des industriels et de la grande distribution - Comptes rendus - rapport n° 632 tome II

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Représentation des communes associées pour les élections sénatoriales - texte N° 605

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - texte de la commission N° 667

Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - texte de la commission N° 665

Régulation de l'enseignement supérieur privé - texte de la commission N° 643

Renforcer l'État local et articuler son action avec les collectivités - texte N° 651

Derniers communiqués de presse

Prix du Sénat du livre d'histoire - Diffusons l'histoire, aide à la publication

Maintien en structures pour enfants : le Sénat appelle à des réponses adaptées pour les jeunes adultes handicapés

Seul un budget rectificatif redonnera de la visibilité à la Nation face aux incertitudes économiques et géopolitiques

Billettique et droits des passagers : la Commission européenne dans les pas du Sénat !

Omnibus numérique européen : non à l'affaiblissement de la protection des droits numériques des citoyens !