Droit des obligations (de)

Allemagne > Droit privé (Privatrecht > Droit civil (Zivilrecht)

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Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)

Le droit des obligations allemand est centré sur la déclaration de volonté.

Voir aussi

• Responsabilité civile
• dette en Allemagne
• Trouver la notion "Droit des obligations" dans l'internet juridique allemand
• Trouver la notion Schuldrecht dans l'internet juridique allemand

Liens externes

• La réforme du droit des obligations
  • La loi portant modification du code civil allemand
  • Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser
• Autres thèmes
  • La clause pénale en droit français et en droit allemand