Communauté (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 26 février 2014 à 10:38 par Diotima (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil > Régime matrimonial
Voir aussi
- Trouver la notion communauté dans l'internet juridique français
- régime de communauté