Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Abolition de la peine de mort (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 mars 2014 à 12:00 par JurisPedia (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale > Sanction pénale de la personne physique > Peine de mort
Fr flag.png

Historique

La peine de mort a été abolie en 1981[1].


Discours de l'ancien Garde des Sceaux à l'Assemblée Nationale à propos de l'abolition de la peine de mort

Notes et références

  1. ↑ Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort  JORF du 10 octobre 1981 p. 2759
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Abolition_de_la_peine_de_mort_(fr)&oldid=53482 »