Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

JurisPedia:Demander un article

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 20 juin 2005 à 11:50 par 82.124.103.99 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Jurispedia:Demander_un_article&action=edit

Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour

20 juin 05. Je suis citoyen français (FRANCE), mon épouse est citoyenne togolaise (TOGO). La Préfecture des Hauts-de-Seine est en retard dans la délivrance des "permis de séjour dans la Communauté Européenne". Elle a finalement apposé, au verso du document, un tampon "Séjour prolongé jusqu'au (fin juillet)" sur la carte de séjour de mon épouse.

A la question …

"Avec ce document (carte de séjour périmée + tampon de prolongation et cachet) mon épouse peut-elle aller passer une semaine de vacances à Londres?"

… la Préfecture répond "Non, parce que le Royaume-Uni n'est pas signataire du traité de Schengen".

Quelqu'un(e) pourrait-il(elle) confirmer ou infirmer cette réponse?

D'avance merci.

Jean-Yves, jeanyvesr@hotmail.com

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=JurisPedia:Demander_un_article&oldid=6888 »