Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Cours et tribunaux (pl)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
Pologne

Les Cours et tribunaux (la Cour suprême, les juridictions de droit commun, les juridictions administratives et les juridictions militaires) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Conseil national de la magistrature, pour une durée indéterminée.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Cours_et_tribunaux_(pl)&oldid=6896 »