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Journal officiel

Pour insérer un lien vers un texte du Journal officiel, vous pouvez utiliser cette syntaxe en incluant le code NOR du texte: [[JORF:NOR]]

exemple:

''Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement'', [[JORF:JUSX0300069L | J.O n° 51 du 2 mars 2005 page 3697, Charte de l'environnement]] donnera

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, J.O n° 51 du 2 mars 2005 page 3697, Charte de l'environnement)

Lois

Pour les codes il suffit d'ajouter l'article correspondant après avoir utilisé le même type de syntaxe:

• Code civil: [[CCfr: article]]

exemple: CCfr:1384 ou article 1384

• Code pénal =>[[CPENALfr:numéro de l'article]]
• Code pénal (autre syntaxe) [CPfr:numéro de l'article]]

exemple: CPfr:223-1 ou 223-1

• Code de commerce [[CCOMMERfr:numéro de l'article]]

exemple: CCOMMERfr:L241-3 ou article L241-3

Liens externes

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