Discussion:Forums civiques/Droit des brevets

Brevet Logiciels : Nouvelles

La directive a été massivement rejetée par le parlement le 06 juillet 2005 : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions.

Le problème est cependant toujours à l'ordre du jour car l'Office Européen des Brevet a accordé illégalement plus de 30 000 brevets en Europe. Il faut savoir que l'OEB est directement financé au nombre de brevets et ne dispose d'aucune assemblée représentative. 80% des 30 000 brevet ont été déposées par des sociétés extra-européennes.

La commission n'a plus le droit de proposer un nouveau texte, mais nous craignons que la directive ne revienne à l'ordre du jour sous une autre forme (ou via le parlement dans quelques année). Nous avons besoins d'un texte de loi clair. Le financement de l'OEB (et certainement des offices nationaux) doit être revus.

Je vous invite à consulter les liens présents sur ma page : http://smorico.free.fr et en particulier ma lettre explicative, envoyée aux eurodéputés : http://smorico.free.fr/BL/Lettre.pdf

smorico 21 octobre 2005 à 21:24 (CEST)