Forums civiques/Droit des brevets
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Accueil > Forums civiques
Brevets Logiciels
http://www.ffii.fr : Site français de la FFII, Foundation for a Free Information Infrastructure ou Association pour une infrastructure de l'information libre. Propose une analyse des dangers que représentent la directive européenne portant sur les "inventions mises en uvre par ordinateur" (directive COD 2002/0047). Cette directive a pour but d'étendre le champ de la brevetabilité au domaine des logiciels (Actuellement fixé par l'article 52 de la convention de Munich du 5 octobre 1973). La FFII a déjà beaucoup oeuvré pour informer les eurodéputés et les PME de la nocivité du texte original. L'association joue un rôle très important dans le (très difficile) processus d'amendement au niveau européen.
Le 06 juillet 2005, la directive a été massivement rejetée par le parlement : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions.
Le problème est cependant toujours à l'ordre du jour car l'Office Européen des Brevet a accordé illégalement plus de 30 000 brevets en Europe. Il faut savoir que l'OEB est directement financé au nombre de brevets et ne dispose d'aucune assemblée représentative. 80% des 30 000 brevet ont été déposées par des sociétés extra-européennes. Il y a donc un serieux problème pour l'indépendance technologique et la l'industie du logiciel en europe. De plus, l'industrie européenne du logiciel repose très majoritairement sur un tissu de PME. Ces dernières sont les premières menacées car les grosses entreprise disposent de porte-feuille de milliers de brevets et d'un arsenal juridique financiérement inaccéssible au PME. Les logiciels libres sont également concernés par ces points pour les mêmes raisons.
La commission s'est engagée à ne plus proposer de nouveau texte, mais les opposants craignent que la directive ne revienne à l'ordre du jour sous une autre forme (ou via le parlement dans quelques années). Certains préconisent un texte de loi clair et protecteur. Le financement de l'OEB (et des offices nationaux en général) est aussi très critiqué.
