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• 6 juin 2010 à 11:46 Remus (discuter | contributions) a déplacé la page Question de constitutionnalité (fr) vers Question prioritaire de constitutionnalité (fr) par-dessus une redirection
• 6 juin 2010 à 11:45 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 45914 de la page Question de constitutionnalité (fr) comme relue
• 11 décembre 2009 à 17:54 Pierre (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 43912 de la page Question de constitutionnalité (fr) comme relue