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Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr) : Différence entre versions

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L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).
 
L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).
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Il faut distinguer deux variétés de faute non-intentionnelle : la [[Faute d'imprudence dans les infractions non-intentionnelles (fr)|faute d'imprudence]] (ou faute de négligence) et la [[Faute contraventionnelle (fr)|faute contraventionnelle]].
  
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=Voir aussi=
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Version actuelle en date du 30 août 2007 à 06:32


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L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).

Il faut distinguer deux variétés de faute non-intentionnelle : la faute d'imprudence (ou faute de négligence) et la faute contraventionnelle.


Voir aussi