État (int) : Différence entre versions
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Si l'un des éléments constitutifs de l'État vient à disparaître, celui-ci n'existe plus. Taïwan n'est plus reconnu que par certains États et son territoire est revendiqué par la [[Chine]]. Si Taïwan n'est plus reconnu par aucun autre État, le peuple, le territoire et l'organisation politique de cette île ne seront plus considérés comme constituant un État au regard du droit international public. | Si l'un des éléments constitutifs de l'État vient à disparaître, celui-ci n'existe plus. Taïwan n'est plus reconnu que par certains États et son territoire est revendiqué par la [[Chine]]. Si Taïwan n'est plus reconnu par aucun autre État, le peuple, le territoire et l'organisation politique de cette île ne seront plus considérés comme constituant un État au regard du droit international public. | ||
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| − | Cependant, certaines règles de la [[Coutume (int)|coutume internationale]], considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'interdiction de l'emploi de la force. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'[[ | + | Cependant, certaines règles de la [[Coutume (int)|coutume internationale]], considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'interdiction de l'emploi de la force. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'[[Organisation des Nations Unies]]. |
Version du 3 novembre 2006 à 12:52
Accueil > Droit international public
L'État est une entité reconnue comme telle par le Droit international public. Il peut-être unitaire ou fédéral. Les éléments constitutifs d'un État sont :
- un territoire
- un peuple
- une organisation politique.
L'État se distingue de la nation ou du pays, même s'il peut correspondre à la fois à une nation et à un pays. Les Territoires palestiniens ne constituent pas un État, de l'avis général, parce que certains des éléments constitutifs d'un État sont contestés.
À ces éléments constitutifs s'ajoute la reconnaissance de la souveraineté de l'État par d'autres États. La reconnaissance ne produit d'effet que pour son auteur mais n'engage aucunement les autres États. Par exemple, la France ne reconnaît pas la Corée du Nord, tandis que d'autres États ont des relations diplomatiques avec ce pays.
Si l'un des éléments constitutifs de l'État vient à disparaître, celui-ci n'existe plus. Taïwan n'est plus reconnu que par certains États et son territoire est revendiqué par la Chine. Si Taïwan n'est plus reconnu par aucun autre État, le peuple, le territoire et l'organisation politique de cette île ne seront plus considérés comme constituant un État au regard du droit international public.
L'État constitue l'acteur essentiel du Droit international public. Il n'a pour règle que celle qu'il se donne : si un État conclut un traité international, rien ne l'oblige juridiquement à le respecter. Toutes les organisations internationales ne possèdent que l'autorité que lui concèdent les États et aucune d'entre elles n'a de moyen de contrainte envers un État.
Tous les États sont juridiquements égaux, même si en réalité la puissance économique et militaire est un élément de fait structurant les relations internationales. Conséquence de cette égalité, il n'existe aucune autorité supra-étatique d'obliger un État. Le respect des résolutions de l'Organisation des Nations Unies est soumis au bon vouloir des États concernés.
Cependant, certaines règles de la coutume internationale, considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'interdiction de l'emploi de la force. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies.
