Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

État (int)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 novembre 2006 à 12:33 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher
Accueil > Droit international public
International.png


L'État est l'entité reconnue comme telle par le Droit international public. Les éléments constitutifs d'un État sont :

  • un territoire
  • un peuple
  • une organisation politique.

L'État se distingue de la nation ou du pays, même s'il peut correspondre à la fois à une nation et à un pays. Les Territoires palestiniens ne constituent pas un État, de l'avis général, parce que certains des éléments constitutifs d'un État sont contestés.

À ces éléments constitutifs s'ajoute la reconnaissance de la souveraineté de l'État par d'autres États. La reconnaissance ne produit d'effet que pour son auteur mais n'engage aucunement les autres États. Par exemple, la France ne reconnaît pas la Corée du Nord, tandis que d'autres États ont des relations diplomatiques avec ce pays.

Si l'un des éléments constitutifs de l'État vient à disparaître, celui-ci n'existe plus. Taïwan n'est plus reconnu que par certains États et son territoire est revendiqué par la Chine. Si Taïwan n'est plus reconnu par aucun autre État, le peuple, le territoire et l'organisation politique de cette île ne seront plus considérés comme constituant un État au regard du droit international public.

L'État constitue l'acteur essentiel du Droit international public. Il n'a pour règle que celle qu'il se donne : si un État conclut un traité international, rien ne l'oblige juridiquement à le respecter. Toutes les organisations internationales ne possèdent que l'autorité que lui concèdent les États et aucune d'entre elles n'a de moyen de contrainte envers un État.

Tous les États sont juridiquements égaux, même si en réalité la puissance économique et militaire est un élément de fait structurant les relations internationales. Conséquence de cette égalité, il n'existe aucune autorité supra-étatique d'obliger un État. Le respect des résolutions de l'ONU est soumis au bon vouloir des États concernés.

Cependant, certaines règles de la coutume internationale, considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'interdiction de l'emploi de la force. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'ONU.