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Administration pénitentiaire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Source : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
(Aucune différence)

Version du 10 septembre 2006 à 13:28

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
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L'administration pénitentiaire comprend une direction et des services relevant du Ministère de la Justice. L'administration pénitentiaire prend en charge les personnes condamnées pénalement par décision de justice. Elle participe à l'exécution des décisions pénales et au maintien de la sécurité publique. Elle met en œuvre des actions de réinsertion sociale des personnes.