Adoption plénière (fr)
L'adoption plénière est définie par les articles 343 et suivants du Code civil.
Elle répond à de nombreuses conditions étant donné ses effets.
Les conditions pour une adoption plénière
Elles concernent tout d'abord les adoptants mais encore les adoptés.
Les conditions relatives aux adoptants
Tout d'abord, ceux-ci doivent être, s'il s'agit d'époux, mariés depuis plus de deux ans ou âgés, l'un et l'autre de plus de 28 ans. Enfin, toujours en cas d'époux, ils ne doivent pas être séparés de corps. Dans ce cas, il faut le consentement des deux époux pour adopter, à moins que l'autre soit dans l'incapacité d'exprimer son consentement. Mais l'adoption peut aussi être demandé par une personne physique seule, dans ce cas, elle devra être âgée de plus de 28 ans
Il existe encore une condition de différence d'âge entre adoptant et adopté ; en effet, l'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté. Sauf s'il adopte les enfants de son conjoint, auquel cas, la différence d'âge demandée est plus que de 10 ans et ce, même si le conjoint de l'adoptant est décédé au moment de l'introduction de la demande d'adoption [1]. Le tribunal peut encore réduire cette différence d'âge s'il estime qu'il existe de justes motifs pour cela.
Les conditions relatives à l'adopté
L'adopté doit, quant à lui, être âgé de moins de 15 ans, et être accueilli au foyer des adoptants depuis plus de 6 mois. S'il a plus de 15 ans, il pourra tout de même être adopté s'il avait été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions requises pour adopter ou s'il avait fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint l'âge de 15 ans. Dans ces cas, une demande d'adoption plénière pourra être demandée si les conditions à celle-ci se trouvent remplie durant la minorité de l'enfant et jusqu'à deux ans après sa majorité.
Si l'adopté à plus de 13 ans, il doit consentir à son adoption. Si celui-ci est incapable d'exprimer son consentement en raison de trouble psychique, le juge des tutelles nome un administrateur ad hoc qui consentira en son nom à l'adoption[2]
S'il s'agit d'un enfant ayant déjà une filiation à l'égard d'un de ses parents, l'adoption plénière de cet enfant par le conjoint de son parent est permise que si et seulement si l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard du conjoint de l'adoptant, ou lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement son autorité parentale. En encore lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé sans laisser d'ascendants au premier degré ou si ceux-ci se désintéressent manifestement de l'enfant.
