Aide à l'accès au droit (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
*d'assistance par des professionnels qualifiés devant les [[Administration (fr)|administrations]] et certaines commissions (ex : la [[Commission de surendettement (fr)|Commission de surendettement]]) ; | *d'assistance par des professionnels qualifiés devant les [[Administration (fr)|administrations]] et certaines commissions (ex : la [[Commission de surendettement (fr)|Commission de surendettement]]) ; | ||
*de consultations juridiques par des professionnels habilités (ex : [[Avocat (fr)|avocats]], [[Huissier de justice (fr)|huissiers de justice]], …) et d'assistance pour la rédaction ou la conclusion d'[[Acte juridique (fr)|actes juridiques]]. | *de consultations juridiques par des professionnels habilités (ex : [[Avocat (fr)|avocats]], [[Huissier de justice (fr)|huissiers de justice]], …) et d'assistance pour la rédaction ou la conclusion d'[[Acte juridique (fr)|actes juridiques]]. | ||
| + | |||
| + | =Liens externes= | ||
| + | {{Moteur (fr)|"Aide à l'accès au droit"}} | ||
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 14:49
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
L'aide à l'accès au droit est une aide permettant à toute personne d'être informée sur ses droits et ses obligations, en dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Elle consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous (palais de justice, points d'accès au droit, maisons de justice et du droit, …), des services :
- d'information et d'orientation vers les organismes ou professionnels compétents ;
- d'aide pour accomplir des démarches en vue d'exercer un droit ou d'exécuter une obligation (ex : obtenir le versement une allocation, aide à la rédaction ou à la constitution d'un dossier, …);
- d'assistance par des professionnels qualifiés devant les administrations et certaines commissions (ex : la Commission de surendettement) ;
- de consultations juridiques par des professionnels habilités (ex : avocats, huissiers de justice, …) et d'assistance pour la rédaction ou la conclusion d'actes juridiques.
Liens externes
- Trouver la notion "Aide à l'accès au droit" dans l'internet juridique français
