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Aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (fr) : Différence entre versions

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(La définition du numérique)
(La définition du numérique)
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== Le passage de l’analogique au numérique ==
 
== Le passage de l’analogique au numérique ==
  
Le cadre du passage de la télévision analogique à la télévision numérique est fixé par la loi 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur<ref>. La loi a été adoptée dans le but d’assurer la réception de la TNT à l’ensemble des téléspectateurs par des mesures d’aides et d’informations. La loi 2007-309 a fixé l’extinction de la télévision analogique au plus tard le 30 novembre 2011. Un plan national a été adopté dans ce but et approuvé par le Premier ministre le 22 décembre 2008. Cette loi devrait permettre de réduire la fracture numérique .  
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Le cadre du passage de la télévision analogique à la télévision numérique est fixé par la loi 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur<ref>. La loi a été adoptée dans le but d’assurer la réception de la TNT à l’ensemble des téléspectateurs par des mesures d’aides et d’informations. La loi 2007-309 a fixé l’extinction de la télévision analogique au plus tard le 30 novembre 2011. Un plan national a été adopté dans ce but et approuvé par le Premier ministre le 22 décembre 2008<ref>. Cette loi devrait permettre de réduire la fracture numérique .  
  
 
Un dispositif a été mis en place pour permettre le passage complet à la TNT. Le gouvernement a constitué un groupement d’intérêt public (GIP) France télé numérique. Ce GIP a été crée par l’article 6 de la loi du 5 mars 2007, il est financé par l’Etat et par les chaînes de télévision analogiques hertziennes. Le dispositif mis en place comprend un centre d’appel téléphonique, un site internet, un représentant dans chaque région, la mise en place de points d’informations et un guide sur le passage à la télévision tout numérique distribué à domicile. Des dispositifs d’aides ont donc été mis en place comprenant des aides financières et techniques.
 
Un dispositif a été mis en place pour permettre le passage complet à la TNT. Le gouvernement a constitué un groupement d’intérêt public (GIP) France télé numérique. Ce GIP a été crée par l’article 6 de la loi du 5 mars 2007, il est financé par l’Etat et par les chaînes de télévision analogiques hertziennes. Le dispositif mis en place comprend un centre d’appel téléphonique, un site internet, un représentant dans chaque région, la mise en place de points d’informations et un guide sur le passage à la télévision tout numérique distribué à domicile. Des dispositifs d’aides ont donc été mis en place comprenant des aides financières et techniques.
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= Les aides financières à la TNT =
 
= Les aides financières à la TNT =
  
Afin de permettre le passage à la télévision tout numérique, le gouvernement a apporté son financement au projet. La somme prévue s’élève à 333 million d’Euro sur la période 2009-2011. Un fond d’aide a été institué par l’article 102 de la loi n°88 1067 du 30 septembre 1986 . Ce fond d’aide permet la réception de la télévision hertzienne en clair après leur diffusion en mode analogique, aux foyers ne bénéficiant pas de la télévision numérique. Un fond d’aide complémentaire a été mis en place pour les foyers ne recevant pas la TNT, leur permettant de financer l’achat et l’installation d’un équipement de réception de la télévision numérique gratuite, par satellite  ou  par une autre solution disponible.
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Afin de permettre le passage à la télévision tout numérique, le gouvernement a apporté son financement au projet. La somme prévue s’élève à 333 million d’Euro sur la période 2009-2011. Un fond d’aide a été institué par l’article 102 de la loi n°88 1067 du 30 septembre 1986<ref> . Ce fond d’aide permet la réception de la télévision hertzienne en clair après leur diffusion en mode analogique, aux foyers ne bénéficiant pas de la télévision numérique. Un fond d’aide complémentaire a été mis en place pour les foyers ne recevant pas la TNT, leur permettant de financer l’achat et l’installation d’un équipement de réception de la télévision numérique gratuite, par satellite  ou  par une autre solution disponible.
  
 
== Les aides à l’équipement ==
 
== Les aides à l’équipement ==
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Une aide fixée à cent vingt Euro peut être fournit par le gouvernement lorsque le changement, la réorientation ou l’adaptation de l’antenne râteau est nécessaire. Cette aide est destinée à couvrir les frais d’équipement de l’installation du foyer résidant dans une zone couverte par la TNT. Les conditions de recevabilité de l’aide sont identiques à celle de l’aide à l’équipement avec la condition supplémentaire que le foyer doit avoir au préalable effectué des travaux de remplacement ou de réorientation de son antenne pour recevoir la TNT.  
 
Une aide fixée à cent vingt Euro peut être fournit par le gouvernement lorsque le changement, la réorientation ou l’adaptation de l’antenne râteau est nécessaire. Cette aide est destinée à couvrir les frais d’équipement de l’installation du foyer résidant dans une zone couverte par la TNT. Les conditions de recevabilité de l’aide sont identiques à celle de l’aide à l’équipement avec la condition supplémentaire que le foyer doit avoir au préalable effectué des travaux de remplacement ou de réorientation de son antenne pour recevoir la TNT.  
  
L’aide à l’antenne fait échos au droit à l’antenne prévu par la loi du 2 juillet 1966 . Ce droit prévoit que chacun à droit de recevoir des programmes de télévision et peut poser une antenne de réception satellite ou TNT.
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L’aide à l’antenne fait échos au droit à l’antenne prévu par la loi du 2 juillet 1966<ref> . Ce droit prévoit que chacun à droit de recevoir des programmes de télévision et peut poser une antenne de réception satellite ou TNT.
  
 
== Les aides à la réception ==
 
== Les aides à la réception ==
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== L’accompagnement renforcé pour les publics sensibles ==  
 
== L’accompagnement renforcé pour les publics sensibles ==  
  
Un accompagnement renforcé existe également. Il est concrétisé par une aide humaine. Pour pouvoir en bénéficier les membres du foyer doivent être âgés de soixante dix ans et plus, ou atteint d’une incapacité permanent à plus de 80%. Une assistance à domicile leur est proposée pour le choix et la livraison de l’adaptateur TNT. Le passage au tout numérique a été assuré par de nombreux acteurs officiels qui ont pris les mesures nécessaires pour permettre la continuité de la réception télévisuelle .
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Un accompagnement renforcé existe également. Il est concrétisé par une aide humaine. Pour pouvoir en bénéficier les membres du foyer doivent être âgés de soixante dix ans et plus, ou atteint d’une incapacité permanent à plus de 80%. Une assistance à domicile leur est proposée pour le choix et la livraison de l’adaptateur TNT. Le passage au tout numérique a été assuré par de nombreux acteurs officiels qui ont pris les mesures nécessaires pour permettre la continuité de la réception télévisuelle<ref> .
  
 
= Les acteurs  et le plan national de la TNT =
 
= Les acteurs  et le plan national de la TNT =
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= Liens externes =
 
= Liens externes =
 
 
* [http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=178]
 
* [http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=178]
 
* [http://www.csa.fr/TV_numerique/tnt_aide_accompagnement.php]
 
* [http://www.csa.fr/TV_numerique/tnt_aide_accompagnement.php]
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= Notes =
 
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Version du 28 juin 2011 à 12:47

La définition du numérique

La Télévision Numérique Terrestre (TNT) est le système de diffusion numérique de la télévision. Le réseau de la TNT est constitué de plusieurs sites d’émission comme pour la télévision terrestre.

L’apparition du numérique à la télévision

La TNT se fait par la numérisation des images et des sons analogiques en fichiers informatiques. La numérisation permet alors au téléspectateur de recevoir une offre de programmes plus variée et de meilleure qualité. La TNT a fait son apparition dans quelques villes de France en 2005 à ce moment là certaines chaînes de télévision étaient diffusées à la fois en mode analogique et à la fois en mode numérique comme TF1, France 2 et France 3. En 2008 75% à 80% des postes de télévisions bénéficiaient de la TNT. La réception de la TNT se fait par un équipement spécifique capable de recevoir les signaux numériques. L’arrêt total de diffusion en mode analogique pour l’Union Européenne est fixé au 1er Janvier 2012. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a prévu une extinction de la télévision par voie analogique, zone par zone. Depuis 2011 plus de 90% de la population métropolitaine est desservie par la TNT. L’objectif du CSA est de couvrir 95% de la population d’ici le 30 novembre 2011. Lorsque la diffusion par mode analogique prend fin, les fréquences sont réutilisées pour diffuser d’autres services.

Le passage de l’analogique au numérique

Le cadre du passage de la télévision analogique à la télévision numérique est fixé par la loi 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futurErreur de citation Clôture </ref> manquante pour la balise <ref>.; $2