Amendement parlementaire (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit constitutionnel (fr) > Parlement (fr) > Élaboration de la loi (fr) Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégor...) |
(Aucune différence)
|
Version actuelle en date du 29 janvier 2009 à 09:05
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit constitutionnel > Parlement > Élaboration de la loi
Un amendement parlementaire est une proposition de modification d'un projet de loi ou d'une proposition de loi.
Voir aussi
- Trouver la notion amendement parlementaire dans l'internet juridique français
- Même les amendements fantaisistes ont leur utilité