Arbitrage (fr) : Différence entre versions
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| − | L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... qui est toute relative si la '''sentence arbitrale''' est contestée en justice, les arrêts de | + | L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... qui est toute relative si la '''sentence arbitrale''' est contestée en justice, les arrêts de [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] étant publiés (voir notamment la ''[[Revue de l'arbitrage]]''). |
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Version du 13 avril 2007 à 19:32
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L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (Alternative Dispute Resolution), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la confidentialité de la procédure... qui est toute relative si la sentence arbitrale est contestée en justice, les arrêts de Cour d'appel étant publiés (voir notamment la Revue de l'arbitrage).
Voir aussi
- La pratique de l'arbitrage en France
- Trouver la notion arbitrage dans l'internet juridique français
- Trouver la notion arbitrage dans le droit international
