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Cour d'appel (fr)

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Une Cour d'appel est une juridiction judiciaire du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal. Lorsqu'on forme un recours devant la Cour d'appel, on dit « interjeter appel » ou « faire appel ».

Voir aussi

  • Trouver la notion "Cour d'appel" dans l'internet juridique français