Juridiction (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel

Une juridiction désigne un Tribunal ou une Cour.

Le mot « juridiction » est le terme le plus général pour désigner un organisme assumant une fonction juridictionnelle. En ce sens, il est synonyme de tribunal. Dans le cadre de l'application du droit communautaire, la CJCE a eu à donner une définition de la juridiction en droit communautaire.

Formes de juridictions

• Juridiction civile qui est un tribunal chargé de juger les affaires dans lesquelles des intérêts privés sont en jeu.
• Juridiction de droit commun qui est un tribunal qui a compétence pour tous les litiges, sauf si un texte de loi particulier la lui retire.
• Juridiction spécialisée qui est un tribunal compétent pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi particulier.
• Juridiction pénale qui est un tribunal chargé de juger les infractions
• Juridiction administrative qui est chargée de juger les affaires opposant des personnes privées à la puissance publique

Panorama des juridictions françaises

Les juridictions judiciaires

• La Cour de cassation
• Les Cours d'appel
• Les juridictions judiciaires stricto sensu
  • Le juge de proximité
  • Le Tribunal d'instance
  • Le Tribunal de Grande Instance

• Les juridictions spécialisées
  • Les tribunaux de commerce
  • Les conseils de Prud'hommes
  • Le Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale

• Les juridictions pénales
  • Le Tribunal de police
  • Le Tribunal correctionnel
  • La Cour d'assises

• Les juridictions pour mineurs
  • Le juge des enfants
  • Le tribunal pour enfants
  • La Cour d'assises des mineurs

Les juridictions administratives

• Les juridictions administratives de droit commun
  • Les Tribunaux administratifs
  • Les Cours administratives d'appel
  • Le Conseil d'État

• Les juridictions administratives spécialisées
  • Le Conseil des prises maritimes
  • La Commission des recours des réfugiés
  • Les Commissions départementales d'aide sociale
  • Les sections disciplinaires des ordres professionnels
  • La Commision d'indemnisation des rapatriés
  • Le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège

• Le Tribunal des conflits

• La Haute cour de justice

• La Cour de justice de la République

• Le Conseil constitutionnel

Liens externes

• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document format ".doc")