Tribunal (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Composé d'un ou de plusieurs juges, un tribunal a pour mission de trancher les litiges et rendre une décision de justice.
Les différents tribunaux
- Le Tribunal administratif
- Le Tribunal correctionnel
- Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale
- Le Tribunal de commerce
- Le Tribunal des conflits
- Le Tribunal grande instance
- Le Tribunal d'instance
- Le Tribunal de police
- Le Tribunal paritaire des baux ruraux
- Le Tribunal pour enfants
Voir aussi
- Trouver la notion tribunal dans l'internet juridique français (vaste...)
