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Arrêt Blanco (fr)

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Décision Blanco, à compléter

c'est à la suite d'un accident causé par une wagonnet contre Agnès Blanco âgée de 5 ans à la date des faits.

L'arrêt du Tribunal des conflits Blanco du 8 février 1873[1] rendu à l'occasion d'une affaire de responsabilité est emblématique à cet égard


Voir aussi

  • Trouver la notion arrêt Blanco dans l'internet juridique français

Notes et références

  1. [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JCX8X1873X02X0000000012 Tribunal des conflits, Blanco, 8 février 1873 - 1er supplt - Rec. Lebon p. 61