Version du 24 avril 2007 à 19:14

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Dans une décision de justice, les attendus sont les expressions qui introduisent l'argumentation des parties et les motivations de la décision.

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+Dans une [[Décision de justice (fr)|décision de justice]], les attendus sont les expressions qui introduisent l'argumentation des [[Partie (fr)|parties]] et les motivations de la décision.
-Dans une [[Décision de justice (fr)|décision de justice]], c'est l'expression qui introduit l'argumentation des [[Partie (fr)|parties]] et les motivations de la décision.
+=Liens externes=
+*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/attendu-que.php Définition de "attendu que"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.