Auteur matériel de l'infraction (fr) : Différence entre versions
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L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile. | L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile. | ||
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Version du 4 avril 2007 à 10:39
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L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile.
