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Aveu (fr) : Différence entre versions

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L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît exact un fait qui peut produire des effets juridiques à son égard. L'aveu peut constituer une [[Preuve (fr)|preuve]] mais il peut être rétracté.
 
L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît exact un fait qui peut produire des effets juridiques à son égard. L'aveu peut constituer une [[Preuve (fr)|preuve]] mais il peut être rétracté.
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Version actuelle en date du 15 juillet 2007 à 12:44


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L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît exact un fait qui peut produire des effets juridiques à son égard. L'aveu peut constituer une preuve mais il peut être rétracté.

Voir aussi

  • Trouver la notion aveu dans l'internet juridique français