Canton (ch) : Différence entre versions
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Version du 10 juin 2007 à 23:46
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Confédération suisse > Droit constitutionnel > Droit cantonal
Cantons et demi-cantons
Un canton, en Suisse, est une entité étatique correspondant plus ou moins à un État des États-Unis d'Amérique. Il existe actuellement 26 cantons en Suisse. Jusqu'à récemment, on parlait aussi de demi-cantons (pour Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes Intérieures, Appenzell Rhodes Extérieures, Obwald et Nidwald). La nouvelle nomenclature ne mentionne plus que des cantons à part entière, même si les 6 ex-demi-cantons ont toujours des institutions légèrement différentes de celles des "cantons à part entière".
Autonomie
Chaque canton dispose de sa propre législation, qui s'intègre au droit cantonal. Tout en étant soumis à la Constitution fédérale, chaque canton reste libre de légiférer dans de nombreux domaines, dont l'éducation, la fiscalité, la police, la justice ou encore les routes cantonales.
Députés
Les cantons sont représentés à la Berne fédérale (la capitale de la Confédération helvétique) dans une des deux chambres du Parlement: le Conseil des États. Chaque canton y envoie deux députés, les conseillers aux États. Les demi-cantons n'envoient chacun qu'un seul député; ainsi le total des deux "demi-cantons" (même s'ils s'appellent désormais cantons) obtient la même députation qu'un autre canton: 1 député pour chaque moitié, donc 2 députés pour le canton complet. Exemple: Bâle Ville a un représentant à Berne, de même que Bâle Campagne. Ainsi Bâle est-elle représentée par deux députés, comme Genève ou Neuchâtel, etc.
Liste des cantons
Les 26 cantons suisses sont, par ordre alphabétique:
- Argovie (AG)
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne (BE)
- Bâle Campagne (BL)
- Bâle Ville (BS)
- Fribourg (FR)
- Genève (GE)
- Glaris (GL)
- Grisons (GR)
- Jura (JU)
- Lucerne (LU)
- Neuchâtel (NE)
- Nidwald (NW)
- Obwald (OW)
- Saint-Gall (SG)
- Schaffhouse (SH)
- Soleure (SO)
- Schwytz
- Thurgovie (TG)
- Tessin (TI)
- Uri (UR)
- Vaud (VD)
- Valais (VS)
- Zoug (ZG)
- Zurich (ZH)
