Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Cassation (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
La cassation est l'annulation d'une [[Décision de justice (fr)|décision de justice]] par la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] ou le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], qui n'aurait pas été rendue en conformité avec les règles de droit
 
La cassation est l'annulation d'une [[Décision de justice (fr)|décision de justice]] par la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] ou le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], qui n'aurait pas été rendue en conformité avec les règles de droit
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
* [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]]
 +
* [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]

Version du 20 janvier 2007 à 11:15

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


La cassation est l'annulation d'une décision de justice par la Cour de cassation ou le Conseil d'État, qui n'aurait pas été rendue en conformité avec les règles de droit


Voir aussi