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Causes d'irresponsabilité pénale (fr)

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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Responsabilité pénale (fr)
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Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 122-1 à 122-8[1]. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les faits justificatifs et les causes de non-imputabilités sont communs à toutes les infractions.


Notes et références

  1. Articles. 122-1, 122-2, 122-3, 122-4, 122-5, 122-6, 122-7, 122-8 du Code pénal

Voir aussi