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Caution (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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La caution est une personne qui s'engage par écrit à payer un [[Créantier (fr)|créancier]] à la place du [[Débiteur (fr)|débiteur]], si celui-ci ne paie pas sa [[Dette (fr)|dette]] à l'échéance. Le [[Contrat (fr)|contrat]] s'appelle le [[Cautionnement (fr)|cautionnement]].
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La caution est une personne qui s'engage par écrit à payer un [[Créancier (fr)|créancier]] à la place du [[Débiteur (fr)|débiteur]], si celui-ci ne paie pas sa [[Dette (fr)|dette]] à l'échéance. Le [[Contrat (fr)|contrat]] s'appelle le [[Cautionnement (fr)|cautionnement]].

Version du 11 septembre 2006 à 18:15

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France > introduction au droit > lexique
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La caution est une personne qui s'engage par écrit à payer un créancier à la place du débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette à l'échéance. Le contrat s'appelle le cautionnement.