Code civil, droit de la preuve et de la caducité (id) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 5 décembre 2006 à 01:53
Le quatrième livre est composé par 7 chapitres :
- Chapitre I - Pour ce qui concerne la preuve en générale
- Chapitre II - Pour ce qui concerne la preuve par écrit
- Chapitre III - Pour ce qui concerne les témoignages
- Chapitre IV de témoins - Pour ce qui concerne les présomptions
- Chapitre V - Pour ce qui concerne d'aveu
- Chapitre VI - Pour ce qui concerne le serment
- Chapitre VII - Pour ce qui concerne la prescription